Les sanctions sont interdites par le droit international tant qu’elles ne sont pas approuvées par l’ONU. Pourtant, les États-Unis et les pays européens imposent des sanctions à de nombreux pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine. Partout dans le monde, des millions de personnes souffrent de la faim et meurent à cause de ces sanctions. Selon une étude récente, plus d’un demi-million de personnes meurent chaque année des conséquences des sanctions occidentales, soit environ cinq fois plus que le nombre moyen de victimes des combats de guerre.

Par Ueli Schlegel

Les sanctions sont des mesures de blocage prises par certains États à l’encontre d’autres, dans le but de restreindre les échanges commerciaux et de causer un préjudice économique aux États concernés. Ces sanctions constituent des tentatives des États-Unis et de l’Europe d’imposer leur politique de puissance à d’autres États, généralement non européens. La seule victime européenne depuis la dissolution de l’Union soviétique en 1991 a été la Yougoslavie non alignée, dans les années 90, avant la guerre de Yougoslavie menée par l’OTAN en 1999. Très souvent, les sanctions constituent des préparatifs en vue de conflits armés ou se déroulent parallèlement à ceux-ci. Dans la grande majorité des cas, les sanctions sont contraires au droit international, et donc criminelles, car elles ne sont autorisées que si elles sont décidées par l’ONU. Les sanctions actuelles trouvent leur origine dans celles imposées par la Grande-Bretagne et d’autres puissances coloniales européennes à l’encontre de leurs propres colonies et à celles d’autres pays, ainsi qu’aux États récalcitrants qui refusaient de se soumettre à l’autorité de leur puissance coloniale respective – ce simple fait suffit à révéler la nature des sanctions : les pays riches prennent des mesures coercitives à l’encontre des pays pauvres. Quiconque, face aux sanctions mondiales imposées par les États-Unis, le Royaume-Uni et l’UE sous l’emprise de la peur et de la haine envers la Russie, se limite à ne considérer que les sanctions prises à l’encontre de la Russie – qui, soit dit en passant, sont elles aussi contraires au droit international –, par exemple dans le cadre de l’initiative sur la neutralité, ne fait que montrer qu’il ou elle a perdu de vue la situation dans son ensemble et n’a rien compris à l’histoire, au droit international et à la politique internationale.

Qui est touché par les sanctions?
Selon certaines estimations, environ 40 % de la population mondiale est touchée par des sanctions contraires au droit international, dont l’ampleur varie ; d’autres sources parlent de 50 %. On pourrait naïvement supposer que les États concernés sont bel et bien des États dirigés de manière « autocratique » et « dictatoriale » (toujours selon les définitions des puissances coloniales transatlantiques, bien sûr) et que, inversement, tous les États correspondants seraient effectivement sanctionnés selon des critères clairs en matière de gouvernance. À y regarder de plus près, on constate que l’« autocratie » n’est en aucun cas le critère déterminant et, inversement, que des États gouvernés de manière extrêmement « autocratique », comme les monarchies du Golfe – l’Arabie saoudite, etc. –, ne sont pas visés par des sanctions tant qu’ils sont militairement liés aux États-Unis. Il en va de même pour Israël, État coupable de génocide, de terrorisme et de torture. En revanche, Cuba est soumise à des sanctions extrêmement sévères, alors qu’elle dispose de formes d’organisation démocratique très solides qui lui sont propres et qu’elle ne représente d’ailleurs aucune menace d’aucune sorte pour aucun autre État ; au contraire, elle est réputée pour son aide internationale dans le domaine de la santé et pour ses médicaments efficaces (qui ne peuvent désormais plus être exportés en raison des sanctions américaines, au détriment d’autres pays). Comme les sanctions changent constamment en termes d’objectifs, de nature et d’ampleur, il existe aux États-Unis tout un secteur lucratif de consultants, de services Internet et de logiciels, auquel aucune entreprise pratiquant le commerce international ne peut échapper sans finir par se retrouver dans le pétrin. Le « Département du Trésor américain » a créé l’OFAC pour servir de base à ce secteur privé d’experts. Depuis quelque temps, des particuliers – journalistes, auteurs et chercheurs – sont de plus en plus souvent soumis à des sanctions américaines et européennes selon des critères opaques. Les sanctions personnelles ne sont possibles que grâce aux instances politiques et à la complicité des banques européennes et américaines ; elles sont incontestablement criminelles, c’est-à-dire qu’elles ne reposent sur aucune base juridique.

Les effets des sanctions
Les sanctions ont un impact particulièrement fort sur les États dont l’économie est encore peu développée et sur les petits États qui dépendent fortement des importations pour certains biens ; cela vaut notamment pour les matières premières, les combustibles, les denrées alimentaires telles que le blé ou d’autres céréales, les produits médicaux et les médicaments. Pour ces raisons, les dommages causés par les sanctions en Russie sont marginaux, comparés par exemple à ceux subis par Cuba, l’Irak, la Syrie, l’Afghanistan, l’Iran et les pays africains. Ces pays ne peuvent plus payer leurs importations, en partie à cause d’un manque de devises étrangères – c’est-à-dire d’une pénurie de dollars – et des taux d’inflation élevés de leur propre monnaie, et en partie à cause du blocage direct des voies commerciales et des transactions financières nécessaires. Souvent, les pays voisins des États sanctionnés sont également touchés, car les échanges commerciaux avec les victimes des sanctions diminuent. De plus en plus, les États-Unis et l’Europe imposent des sanctions secondaires supplémentaires – bien sûr illégales ; cela signifie que les États qui commercent avec des pays sanctionnés sont désormais eux-mêmes sanctionnés de manière totalement arbitraire et en dehors du territoire des auteurs des sanctions. À une époque plus faste pour l’Europe, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de la CE déclarait encore en 1982 : « Cette mesure [à savoir le durcissement des sanctions contre l’Union soviétique par les États-Unis], qui a été prise sans aucune consultation avec la Communauté, implique une extension extraterritoriale des pouvoirs législatifs américains qui, dans les circonstances actuelles, est contraire aux principes du droit international, inacceptable pour la Communauté et ne sera probablement pas reconnue par les tribunaux de la CE.» Aujourd’hui, l’UE participe elle-même à de telles actions criminelles.

Le lecteur et la lectrice ne peuvent s’empêcher de penser à la théorie de Lénine sur l’impérialisme ; il y a déjà 110 ans, Lénine avait compris l’importance croissante du système bancaire pour l’impérialisme international. Parmi les principaux instruments permettant la mise en œuvre concrète des sanctions figurent la prédominance du dollar américain dans le commerce international depuis la conférence de Bretton Woods en 1944 et le système d’information et de transactions financières SWIFT, qui est fermement entre les mains des États-Unis et de l’Europe. Des systèmes de virements sans recours au dollar ni à SWIFT se mettent en place à l’échelle mondiale ; les pays du BRICS – Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud – et d’autres s’efforcent notamment de développer des systèmes de paiement sur un pied d’égalité, sans la domination du dollar américain. Il est temps que les banques suisses se libèrent elles aussi du diktat du dollar américain. On observe tout de même les premières tentatives timides avec ce qu’on appelle les « stablecoins » suisses, c’est-à-dire des bitcoins qui ne sont ni purement spéculatifs ni indexés sur le dollar américain, mais sur le franc suisse. Les sanctions entraînent des pénuries, une hausse des prix, le chômage, une baisse des salaires, des pénuries alimentaires, la faim, des problèmes de santé, des difficultés dans le système de santé, une augmentation de la mortalité, notamment de la mortalité infantile, ainsi que des migrations forcées avec les risques que l’on connaît. Il faut le dire très clairement : quiconque soutient les sanctions se rend complice des guerres économiques menées par les impérialistes américains et européens, en violation du droit international, ainsi que de la mort atroce de centaines de milliers de personnes chaque année tant que ces sanctions sont en vigueur. Le fait que l’initiative sur la neutralité vise à limiter dans une certaine mesure la participation de la Suisse aux sanctions est raisonnable, mérite d’être soutenu et est absolument nécessaire au regard du droit international humanitaire et de la crédibilité internationale.