
Le 29 novembre 2026, le peuple suisse se prononcera sur une modification de la loi sur le matériel de guerre visant à assouplir considérablement les restrictions actuelles en matière d’exportation d’armes. Le mouvement suisse pour la paix s’oppose fermement à cette modification, notamment parce qu’elle facilite l’exportation de matériel de guerre vers des États en guerre et affaiblit le contrôle de son transfert.
de Mithily Masilamany
En vertu de la législation en vigueur, il est en principe interdit de livrer des armes à des États impliqués dans un conflit armé. À l’avenir, cette interdiction ne s’appliquera plus de la même manière à une série d’États partenaires, dont les États-Unis et les pays européens. Ainsi, des armes suisses pourraient continuer à être vendues à ces pays même s’ils sont eux-mêmes en guerre. Le fait que ces livraisons doivent rester compatibles avec le droit de la neutralité ne change rien au fait qu’un frein juridique jusqu’ici important serait supprimé.
La modification prévue concernant le transfert de matériel de guerre est tout aussi problématique. Jusqu’à présent, les États destinataires devaient en principe s’engager à ne pas transférer d’armes suisses à d’autres pays sans l’accord de la Suisse. À l’avenir, cette obligation ne devrait plus être la règle. La Suisse renoncerait ainsi délibérément à un moyen de contrôle visant à empêcher que des armes ne parviennent, par des voies détournées, dans d’autres zones de conflit. Certes, le Conseil fédéral pourrait continuer à exiger des déclarations en ce sens, mais l’obligation de principe serait supprimée.
À cela s’ajoute le fait que le Conseil fédéral pourrait, dans des circonstances exceptionnelles, déroger à certains critères d’autorisation. La question de savoir quand des intérêts économiques ou de sécurité justifient une telle dérogation dépendrait ainsi davantage de décisions politiques. Or, c’est précisément en matière d’exportations de matériel de guerre que nous estimons nécessaires des limites légales contraignantes.
Les partisans de cet assouplissement invoquent notamment la compétitivité de l’industrie suisse de l’armement et la sécurité d’approvisionnement. Pour le mouvement suisse pour la paix, cela soulève une question fondamentale : faut-il garantir l’avenir économique d’une industrie en supprimant les restrictions au commerce international des armes ? Après tout, ce ne sont pas les entreprises qui tirent profit de la fabrication et de la vente d’armes qui subissent les conséquences des conflits armés, mais avant tout les populations des pays concernés.
La Suisse invoque sa neutralité et sa tradition humanitaire, tout en se posant en médiateur dans les conflits internationaux. Ce rôle perd de sa crédibilité si, parallèlement, elle élargit les possibilités de livrer des armes à des États qui sont eux-mêmes impliqués dans des guerres. Une politique de paix responsable doit donc également être évaluée à l’aune des transactions de matériel de guerre qu’elle autorise.
Face à la course mondiale à l’armement et aux nombreux conflits armés, le mouvement suisse pour la paix considère que l’assouplissement de la loi sur le matériel de guerre constitue un pas de plus dans la mauvaise direction. Nous maintenons notre revendication : la Suisse doit faire passer sa responsabilité en matière de paix et de sécurité internationale avant les intérêts économiques de l’industrie de l’armement.